CONDITIONS
1. Informations légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.mosaiquecarrelage.fr, est édité par The Lion Tiles S.L., société de droit espagnol au capital social de droit privé, immatriculée sous le numéro CIF B02907137, dont le siège social est situé à :
Carrer Governador Bermúdez de Castro, 45-49, 2B, 12003 Castellón de la Plana, Castellón, Espagne
Contact :
Email : info@mosaiquecarrelage.fr
Téléphone : +34 964 260 621
Directeur de la publication : Le représentant légal de The Lion Tiles S.L.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le site.
En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sur le site sont des carrelages de haute qualité, fabriqués principalement en Espagne. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive contenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. The Lion Tiles S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme conclue qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande par The Lion Tiles S.L.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
7. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine et dans d’autres pays selon les modalités précisées sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. The Lion Tiles S.L. ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet, à la charge du client. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
The Lion Tiles S.L. ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de The Lion Tiles S.L. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant sa demande à info@mosaiquecarrelage.fr.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGUV sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de The Lion Tiles S.L.